Lettre d'actualité sociale - Janvier 2010

Le 15/01/2010

Dans cette lettre sociale N°13, vous trouverez l’actualité relative aux thèmes suivants :

• Réforme de la formation professionnelle.
• Réforme de l’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle à partir de 2010.
• Jurisprudences : harcèlement moral et période d’essai
• Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance
• Mise à jour des accords de participation
• Principales données sociales 2010
• Prolongation du dispositif sur les aides TPE
• Dernière minute … sur l’emploi des séniors

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