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Assurance-vie taxée.-

Le Echos, Tribune, Figaro - 31/08

L'assurance-vie sur les fonds multisupports sera soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) chaque année, et non plus au dénouement des contrats. Les contrats d'assurance santé complémentaires dits «responsables» seront soumis à la taxe sur les conventions d'assurance (taux moyen de 7%). Les plus-values réalisées par les assureurs, issues de la réserve de capitalisation, seront soumises à l'impôt. La taxe exceptionelle serait de 10% entre 2011 et 2012, soit 1,4 milliard d'euros pour la Cades.

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